Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées par l'intermédiaire du site internet www.virginie-alasseur-haranger.fr par :
Virginie ALASSEUR-HARANGER
Artiste imagière à tendance botanique – E.I.
Adresse : Le Pont de Caen
1171 Route de la Philippardière
61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
E-mail : virhage80@gmail.com
SIRET : en cours d’enregistrement
1 // Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Virginie ALASSEUR-HARANGER propose à la vente ses œuvres, créations et prestations présentées sur son site internet.
Les produits peuvent notamment comprendre :
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des œuvres originales ;
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des peintures et dessins ;
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des créations textiles ;
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des créations en volume ;
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des reproductions ou éditions ;
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des créations réalisées sur commande ;
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des prestations artistiques, notamment des fresques ou projets personnalisés, lorsqu'elles sont proposées.
Chaque produit ou prestation fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques.
2 // Œuvres et créations artistiques
Les photographies présentées sur le site sont destinées à donner une représentation aussi fidèle que possible des œuvres.
De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé par le client.
Sauf mention contraire, l'achat d'une œuvre ou d'une création n'entraîne aucun transfert des droits d'auteur attachés à celle-ci.
L'artiste reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations.
L'achat d'une œuvre autorise uniquement son propriétaire à en disposer dans le cadre de son usage privé, sous réserve des droits prévus par la législation applicable.
Toute reproduction, commercialisation, diffusion ou exploitation de l'œuvre sans autorisation de l'artiste est interdite.
3 // Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Virginie ALASSEUR-HARANGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
4 // Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes indiquées sur le site.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de celle-ci et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve de disponibilité de l'œuvre ou de la création.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
5 // Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements en ligne peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé.
La commande n'est préparée ou expédiée qu'après confirmation du paiement, sauf accord contraire écrit entre l'artiste et le client.
6 // Disponibilité
Les œuvres originales étant, par nature, des pièces uniques, elles ne peuvent être commandées que dans la limite de leur disponibilité.
Lorsqu'une œuvre n'est plus disponible, elle peut être retirée du catalogue ou indiquée comme vendue.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées selon les conditions applicables.
7 // Livraison
Les œuvres et créations sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison est indiqué au moment de la commande.
À défaut d'indication spécifique, la commande est livrée dans le délai légal applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client est invité à vérifier l'état du colis au moment de sa réception et à signaler rapidement toute anomalie.
En cas de dommage apparent, le client est invité à conserver les éléments permettant de constater le dommage, notamment l'emballage et les photographies du colis.
8 // Transfert des risques
Pour les ventes à un consommateur, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de ses obligations légales relatives à la livraison et à la conformité du bien.
9 // Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande claire à :
Virginie ALASSEUR-HARANGER
E-mail : virhage80@gmail.com
Le client doit ensuite retourner le produit dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le prévoit et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation peut notamment ne pas s'appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner certaines œuvres ou créations réalisées spécialement sur commande ou personnalisées à la demande du client.
Lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas, cette information est indiquée au client avant la conclusion de la vente.
10 // Commandes personnalisées
Lorsqu'une création est réalisée spécifiquement à la demande du client, les caractéristiques du projet, son prix, ses délais de réalisation et ses modalités de paiement peuvent faire l'objet d'un devis ou d'un échange écrit préalable.
Le projet est réalisé conformément aux caractéristiques validées par le client.
Sauf accord contraire, toute modification demandée après validation du projet peut entraîner une modification du prix et du délai de réalisation.
Les créations personnalisées ne peuvent pas être annulées ou retournées lorsque le droit de rétractation ne leur est pas applicable en raison de leur caractère personnalisé.
11 // Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Le client peut exercer ses droits conformément aux conditions et délais prévus par la réglementation.
12 // Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter directement :
Virginie ALASSEUR-HARANGER
E-mail : virhage80@gmail.com
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
13 // Propriété intellectuelle
L'achat d'une œuvre ne constitue pas une cession des droits d'auteur.
Les œuvres, photographies, illustrations, textes et créations présentés sur le site restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
14 // Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter la commande, assurer la livraison, gérer la relation client et respecter les obligations comptables et fiscales.
15 // Force majeure
La responsabilité de Virginie ALASSEUR-HARANGER ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure reconnu comme tel par la réglementation et la jurisprudence françaises.
16 // Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
Pour les clients professionnels, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun, sauf accord contraire entre les parties.
17 // Acceptation des CGV
La validation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.